Conditions générales d’utilisation

En créant un compte ou en utilisant Gladiosa, vous acceptez ces conditions. Elles incluent la politique de confidentialité et les règles de conduite de la section 6. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

1. L’éditeur

Pendant la phase de test, Gladiosa est éditée par Julien Cros, à titre personnel, également directeur de la publication, dans l’attente de l’immatriculation de la société Gladiosa. Dès l’immatriculation, la société reprendra l’édition du Service et ces conditions seront mises à jour avec ses informations. Adresse : 6 rue Vaubecour, 69002 Lyon, France. Contact : contact@gladiosa.com.

Hébergement : l’application utilise notamment Supabase et Vercel ; ce site est hébergé par Hostinger. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

2. Le service

« Le Service » désigne l’application mobile Gladiosa, sa version web, ce site et les services associés. Gladiosa propose des outils d’organisation du quotidien : actions, listes, routines, journal, évaluations d’équilibre, partage au sein d’un foyer. Gladiosa n’est pas un dispositif médical, ne fournit ni diagnostic ni conseil médical, psychologique ou juridique, et ne remplace pas un professionnel de santé. En cas de détresse ou d’urgence, contactez les services d’urgence (en France : 15, 112, ou le 3114 pour la prévention du suicide).

Le Service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou subir des incidents. Nous faisons de notre mieux pour assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité, en vous prévenant lorsque le changement est important.

Pendant la phase de test, certaines fonctions peuvent être incomplètes ou changer sans préavis.

3. Votre compte

• Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@gladiosa.com si vous suspectez un accès non autorisé.
• Le Service s’adresse aux adultes. Un parent ou représentant légal peut créer un compte pour son enfant dans son foyer ; il en est responsable et veille à son usage adapté.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant (voir la politique de confidentialité).

4. Foyers, partages et invitations

Vos contenus sont privés par défaut. Lorsque vous invitez une personne dans votre foyer ou partagez un élément, elle peut voir, et selon le cas modifier, ce que vous partagez. N’invitez que des personnes qui y consentent, et ne communiquez les coordonnées d’un tiers (nom, e-mail, téléphone) que si vous êtes en droit de le faire. Vous êtes responsable des invitations que vous envoyez.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez (« Contenus »). Vous nous accordez uniquement le droit, non exclusif et limité à la durée d’utilisation du Service, de les héberger, les reproduire et les afficher dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le Service pour vous et pour les personnes avec qui vous choisissez de les partager. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins et ne les revendons pas.

Vous garantissez détenir les droits sur les Contenus que vous ajoutez (textes, photos) et que leur usage ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers, notamment au droit à l’image et à la vie privée. Gladiosa n’exerce pas de contrôle préalable des Contenus, mais peut supprimer un Contenu ou suspendre un compte lorsqu’un manquement à ces conditions lui est signalé ou constaté, dans les limites prévues par la loi.

6. Règles de conduite

Vous vous engagez à utiliser le Service de façon loyale et légale. Il est notamment interdit de :

• publier ou partager du contenu illicite, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, diffamatoire, ou qui harcèle, menace ou usurpe l’identité d’une personne ;
• porter atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
• ajouter des contenus protégés par des droits que vous ne détenez pas, ou des données personnelles de tiers sans leur accord ;
• envoyer des invitations ou messages non sollicités en masse (spam, hameçonnage) ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service, à ses serveurs ou aux comptes d’autrui, contourner ses mesures de sécurité, y introduire des programmes malveillants, le surcharger volontairement ou l’attaquer (dont le déni de service) ;
• extraire des données du Service par des moyens automatisés (robots, scrapers) ou le désassembler, sauf droit légal.

En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte, et signaler les faits aux autorités compétentes.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, textes, illustrations, marques et logos sont la propriété de Gladiosa ou de ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser l’application conformément à ces conditions. Toute autre reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite. Les noms et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires.

Si vous nous faites parvenir des idées ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser librement pour améliorer le Service, sans contrepartie, tout en conservant vos droits moraux.

8. Services et liens tiers

Le Service peut contenir des liens ou s’appuyer sur des services de tiers (connexion Apple ou Google, boutiques d’applications, etc.). Ces services sont soumis à leurs propres conditions, dont nous ne sommes pas responsables.

9. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs et prévisibles causés par un manquement de notre part à nos obligations. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un usage non conforme du Service, d’un contenu publié par un utilisateur ou un tiers, de l’indisponibilité de réseaux ou de services tiers, ou de votre perte d’identifiants. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.

Vous restez responsable de la sauvegarde de ce qui compte pour vous. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers qui résulteraient de vos Contenus ou de votre manquement à ces conditions, dans la mesure permise par la loi.

10. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, après vous en avoir informé lorsque c’est possible. Les clauses qui, par nature, doivent perdurer (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) survivent à la fin de votre accès.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque le Service évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Pour une modification importante, nous vous informerons à l’avance dans l’application ou par e-mail ; si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur, vous acceptez la nouvelle version. Sinon, vous pouvez supprimer votre compte.

12. Droit applicable, réclamations et médiation

Ces conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@gladiosa.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur et qu’aucune solution satisfaisante n’est trouvée dans un délai d’un mois, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel Gladiosa adhérera seront publiées sur cette page dès l’immatriculation de la société. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

13. Dispositions diverses

Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à celui-ci. Ces conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Gladiosa concernant le Service. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un successeur de l’activité, sans réduire vos droits.

Notifications : nous pouvons vous écrire dans l’application ou à l’adresse e-mail de votre compte ; pensez à la tenir à jour. Pour nous écrire : contact@gladiosa.com.